Conjoints de fait: le nouveau régime d’union parentale – ce que vous devez savoir
Des changements majeurs en droit de la famille entreront en vigueur à compter du 30 juin 2025.La nouvelle loi réformant...
Garde exclusive accordée à la mère malgré l’opposition du père
Notre équipe a obtenu une ordonnance de sauvegarde favorable devant la Cour supérieure du district de Québec. Représentée par Me...
Une cliente peut déménager dans une autre ville avec les enfants
Dans cette affaire, Me Fabrizio Mancuso représentait la mère qui demandait au Tribunal l’autorisation de déménager avec les enfants vers...
Le remboursement rétroactif de la pension est ordonné.
Dans cette affaire, Me Gendron représentait le père, qui demandait une révision de la pension alimentaire à verser au bénéfice...
Pas de rétroactivité de la pension alimentaire en raison de l’entente entre les parties
Dans ce dossier devant la Cour supérieure, Me Amanda Inkel représentait le défendeur. La demanderesse demandait notamment que le défendeur...
Notre avocate conteste la compétence du tribunal Québécois et renvoi l’affaire en Argentine
Notre client – le défendeur – nous a contacté pour contester la compétence du tribunal Québécois et s’est fait représenter...
Comment faire diminuer ou augmenter une pension alimentaire pour enfants
La pension alimentaire pour enfant se calcul à l’aide du Formulaire de fixation des pensions alimentaire pour enfants. Il existe...
Pourquoi un conjoint NON MARIÉ doit verser une compensation financière à son ex
Un juge de la Cour supérieure a ordonné à un conjoint non marié de verser une compensation financière de plus...
Que faire si votre ex-conjoint(e) abuse des procédures judiciaires contre vous, ou agit de mauvaise foi?
En cas d’abus des procédures en droit familial, il existe la possibilité de demander au juge de condamner l’autre conjoint(e)...
Procédure non contestée de garde et pension: comment ça marche?
Les premières étapes sont identiques à la demande contestée : l’une des parties doit rédiger une requête pour garde d’enfant,...
Procédure en familial: la demande introductive, les avis et mode de signification
La procédure en demande pour garde d’enfant et pension alimentaire débute par la rédaction d’une demande introductive d’instance. Cette demande...
Pension alimentaire pour enfants
Après leur séparation, les deux parents doivent continuer de subvenir aux besoins de leurs enfants. Le montant de la pension...
La demande de provision pour frais d’avocats
La demande de provision pour frais en droit familial vise à faire payer les frais d’avocats de la partie qui...
Modification ou annulation de la pension alimentaire
Une fois déterminée par les tribunaux et d’un commun accord, il est possible d’en certaines circonstances de faire une requête...
Monsieur obtient une pension alimentaire pour conjoint qui était contestée par Madame
Monsieur était marié à Madame, et cela faisait plusieurs années qu’il ne travaillait pas. Suite à la séparation, Monsieur a...
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