Category Archives: GARDE D’ENFANT

La garde est confié au père en raison d’aliénation parentale

Dans le district de St-Jérôme, la Cour supérieure avait initialement octroyé la garde de l’enfant de 7 ans à la mère de l’enfant et des droits d’accès d’une fin de semaine sur deux au père de l’enfant. Un signalement anonyme au Directeur de la protection de la jeunesse a été fait pour dénoncer une situation de lire la suite

Procédure non contestée de garde et pension: comment ça marche?

Les premières étapes sont identiques à la demande contestée : l’une des parties doit rédiger une requête pour garde d’enfant, la signer et la faire assermenter, puis signifier une copie conforme à l’autre partie accompagnée d’un avis de présentation. lire la suite

Procédure en familial: la demande introductive, les avis et mode de signification

La procédure en demande pour garde d’enfant et pension alimentaire débute par la rédaction d’une demande introductive d’instance. Cette demande décrit les divers arguments justifiant le genre de garde demandée. La demande est signée par la partie et doit être assermentée.

L’avocat en droit de la famille va déposer ce document au greffe de la Cour. Une date de présentation devant lire la suite

Allégations d’abus sexuels jugées non fondées, la Cour confie la garde à Monsieur

Un père avait la garde complète de son enfant de 4 ans depuis sa séparation récente avec la mère. Cependant, sans qu’une entente ne soit intervenue entre les parties, la mère est allée récupérer l’enfant à la garderie et refusait de permettre au père de le voir. Elle a également introduit une plainte au Directeur lire la suite

La Cour supérieure accorde la garde partagée à Monsieur malgré des accusations criminelles

Dans le district de St-Hyacinthe, Me Veronica Vallelonga a obtenu pour son client (Monsieur) la garde partagée de ses enfants de 2 et de 4 ans de façon intérimaire. Madame demandait au tribunal de lui accorder la garde exclusive. Les parties se sont séparées suite à une plainte portée par Madame contre Monsieur, alléguant lire la suite

La partie adverse échoue à obtenir la cessation de la garde partagée au stade intérimaire

Deux conjoints de fait se sont séparés il y a plusieurs années. La garde de l’enfant issue de cette union avait toujours été partagée à parts égales selon entente à l’amiable entre les deux parents.

Soudainement, la mère a refusé de remettre l’enfant au père pour qu’il en ait la garde lire la suite

Droit d’accès à l’enfant

Lorsque la garde partagée n’est pas possible, ou que ce n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, il est toujours possible pour le parent non gardien d’obtenir des droits d’accès à l’enfant. Ce droit de visite peut s’articuler de toutes les façons convenant à l’enfant: il peut s’agir de simple contact téléphonique, de visites au domicile du lire la suite

Aliénation parentale

L’aliénation parentale est un phénomène par lequel l’un des parents brime la relation entre l’enfant et l’autre parent en utilisant divers moyens: dénigrement, plaintes frivoles contre l’autre, reproches non fondés, mensonges éhontés à l’enfant sur le comportement de l’autre parent, privation de contact illégale ou abusive, chantage affectif envers lire la suite

Pas de garde exclusive au stade intérimaire

La garde de l’enfant était partagée, mais Monsieur demandait au juge de la Cour supérieur de Montréal la garde exclusive au stade intérimaire.

Madame a retenu les services de l’avocate en droit de la famille Vallelonga.

Une particularité du dossier était qu’un avocat représentaient l’enfant mineur. Celui-ci demandait aussi que la garde exclusive soit confiée au père.

Ces demandes lire la suite

Suite à un déménagement, Madame obtient la garde exclusive


Suite au déménagement de Monsieur dans une autre ville, il a fait une demande pour la garde exclusive de l’enfant. Madame, qui a retenu les services de notre avocat en droit familial, a aussi demandé la garde exclusive. Puisqu’il n’y avait pas entente entre les parties, un procès eu lieu au Palais de justice de Longueuil.

Une expertise psychosociale a été demandée. Le lire la suite

La garde partagée demeure malgré la requête de Monsieur

Monsieur a présenté une requête au stade intérimaire au Palais de justice de St-Jérôme pour obtenir la garde exclusive des enfants. La garde était auparavant partagée avec la Mère. Cette dernière a retenu les services de notre avocate en droit de la famille. Monsieur invoquait divers motifs pour retirer la garde à Madame, lire la suite

Trois décisions favorables la même journée à Montréal

Notre avocate en famille représentait trois clients au Palais de justice de Montréal. Les dossiers avaient été fixés la même journée en août.

Dans l’un des dossiers, la partie adverse demandait la garde partagé de l’enfant, ce à quoi s’opposait notre client qui demandait lire la suite

Que faire lorsque la partie adverse ne respecte pas l’ordonnance du tribunal?

Lorsqu’un juge rend une ordonnance en droit familial, que ce soit sur la garde des enfants, les droits de visite ou toute autre décision reliée à la séparation, cette ordonnance doit être respectée par les parties. Comme dans toute chose en droit, il arrive que des justiciables contreviennent à ces ordonnances. Que peut faire la partie adverse?

Il s’agit de présenter une requête lire la suite

Le père ne sera pas expulsé du domicile familial

Un couple était séparé depuis quelques années. Madame a porté plainte en violence conjugale contre Monsieur, puis a demandé à la Cour supérieure de Montréal d’expulser Monsieur du domicile, au stade intérimaire. Monsieur a retenu les services de notre avocate en droit de la famille pour le défendre.