AUTORITÉ PARENTALE

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Que faire si votre ex-conjoint(e) prend des décisions importantes concernant les enfants sans vous consulter?

Les décisions importantes concernant l’enfant doivent être prises par les DEUX parents, et ce, peu importe le mode de garde qui existe (garde partagée, garde exclusive). Par exemple : l’éducation, le lieu de résidence, les soins médicaux, la religion, le choix d’école sont tous des éléments inclus dans l’autorité parentale. Si un parent décide d’exercer l’autorité parentale unilatéralement sans l’accord […]

Procès gagné suite à un changement d’école sans le consentement de l’autre parent

Nous représentions le père dans ce dossier dans lequel la mère avait la garde exclusive des enfants et le père avaient des droits d’accès une fin de semaine sur deux. Alors que le père se présentait au service de garde de l’école des enfants pour aller les chercher et ainsi débuter ses droits d’accès, on lui annonça que les enfants […]

Un père change son enfant d’école

Le client de notre cabinet d’avocat en droit familial (le père) avait la garde totale de l’enfant. Il a usé de son autorité parentale pour changer l’école de son enfant. La mère a présenté une requête au tribunal de Laval pour que l’enfant retourne à l’école initiale. Le juge a accepté lors d’une décision intérimaire que l’enfant demeure à l’école […]

Exercice de l’autorité parentale

L’autorité parentale est le pouvoir que les parents ont de prendre toutes les décisions nécessaires au bien-être de l’enfant. C’est aussi l’ensemble des devoirs qu’ils ont envers lui. L’éducation, l’hébergement, les soins médicaux, l’entretien, la garde physique et psychologique, la protection de l’enfant sont tous des éléments inclus dans l’autorité parentale.