CONJOINT DE FAIT

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Pourquoi un conjoint NON MARIÉ doit verser une compensation financière à son ex

Un juge de la Cour supérieure a ordonné à un conjoint non marié de verser une compensation financière de plus de 2 millions $ à son ex (décision 2018 QCCS 4195). Il s’est basé sur la théorie de l’enrichissement injustifié pour rendre cette décision. Monsieur a pu bâtir une entreprise de grande valeur pendant que Madame demeurait à la maison pour s’occuper de tâches de nature lire la suite