Category Archives: OUTRAGE AU TRIBUNAL

Que faire lorsque la partie adverse ne respecte pas l’ordonnance du tribunal?

Lorsqu’un juge rend une ordonnance en droit familial, que ce soit sur la garde des enfants, les droits de visite ou toute autre décision reliée à la séparation, cette ordonnance doit être respectée par les parties. Comme dans toute chose en droit, il arrive que des justiciables contreviennent à ces ordonnances. Que peut faire la partie adverse?

Il s’agit de présenter une requête lire la suite