Exercice de l’autorité parentale

L’autorité parentale est le pouvoir que les parents ont de prendre toutes les décisions nécessaires au bien-être de l’enfant. C’est aussi l’ensemble des devoirs qu’ils ont envers lui. L’éducation, l’hébergement, les soins médicaux, l’entretien, la garde physique et psychologique, la protection de l’enfant sont tous des éléments inclus dans l’autorité parentale.

Généralement, l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, et ce, sans égard à qui a la garde des enfants. L’exception à cette règle est lorsqu’un parent est déchu de son autorité parentale.

La déchéance de l’autorité parentale est demandée par l’avocat en droit de la famille par requête au tribunal. Les motifs allégués sont divers: non présence prolongé d’un parent dans la vie d’un enfant, mise en danger d’un enfant, abus sexuel et autre. On peut aussi demander au tribunal de trancher une décision importante comme le choix d’une école, d’un soin, de l’exercice d’une pratique religieuse, sans affecter autrement l’autorité parentale du parent.

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