Notre cliente souhaitait obtenir un jugement permettant à l’enfant de fréquenter l’école virtuelle dans le cadre des droits de garde. La cliente souffrait d’un problème de santé affaiblissant son système immunitaire. La commission scolaire a permis aux enfants de fréquenter l’école virtuelle, mais le père s’y oppose. Il demande plutôt la garde exclusive des enfants (alors de passer d’une partagée à une exclusive) et que les enfants continuent de fréquenter l’école physique.
Le gouvernement a émis un nouveau décret selon lequel les enfants peuvent bénéficier de l’école virtuelle si eux, ou un proche avec qui ils vivent, ont un état de santé les mettant à risque de complications graves s’ils contractent la COVID-19, lorsqu’un médecin recommande que ces élèves ne fréquentent pas un établissement scolaire.
L’institut national de la santé publique a par la suite émis une liste des maladies/conditions médicales des gens considérés « à risque ». C’est d’ailleurs sur cette liste que les commissions scolaires se basent pour établir si oui ou non l’enfant peut bénéficier de l’école virtuelle (en ligne).
Les arguments de Monsieur reposent sur le fait que l’un des enfants a des troubles d’apprentissage, et il est inquiet du fait que l’enfant ne puisse pas bénéficier des mêmes services d’aide que à l’école. L’autre argument est une question d’aliénation parentale. Il soutient que notre cliente fait de l’aliénation parentale et tente de les éloigner tranquillement de Monsieur, puis de demander au final une garde exclusive.
Nos arguments sont que l’école virtuelle a été mise en place afin de protéger les personnes à risque, que cette école virtuelle n’est pas la même que celle qui existait jusqu’en juin, puisque, de mars à juin, l’école à distance dépendait des parents et des professeurs. Maintenant, l’école virtuelle est en fait une toute autre école, avec un programme bien établi, et des services précis et spécialisés pour les enfants en difficultés. De plus, si les enfants vont à l’école physique, notre cliente ne pourra plus les voir.
L’audition pour jugement intérimaire a duré 3 jours, le juge voulant s’assurer de rendre la bonne décision et bien appliquer le droit, cette décision étant selon nos informations la toute première en la matière. Le juge a finalement tranché en notre faveur, et l’école virtuelle a été permise pour les enfants.
Nos clients n’ont pas tout le temps gain de cause. Voir notice.
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