Procès gagné suite à un changement d’école sans le consentement de l’autre parent

Nous représentions le père dans ce dossier dans lequel la mère avait la garde exclusive des enfants et le père avaient des droits d’accès une fin de semaine sur deux. Alors que le père se présentait au service de garde de l’école des enfants pour aller les chercher et ainsi débuter ses droits d’accès, on lui annonça que les enfants avaient changé d’école et qu’ils n’étaient plus au service de garde depuis trois jours. Le père était stupéfait car il n’avait aucune idée où étaient les enfants et à quelle école ils avaient été changé puisque cela avait été fait sans son consentement. La mère n’avait donc pas respecté le droit à l’autorité parentale du père. En effet, ce n’est pas parce qu’un parent à un temps de garde plus élevé que l’autre, que toutes les décisions relatives aux enfants lui sont transférées. L’autorité parentale reste conjointe et n’est pas influencée par le temps de garde.

Le père nous a donc contacté via Me Isabelle Rego, avocate en droit familial pratiquant dans le cabinet Vallelogna, afin de lui mentionner la situation. Cette dernière a donc rejoint la mère, qui se représentait seule à ce moment, afin de convenir d’un lieu d’échange pour que le père puisse au moins avoir ses droits d’accès, mais la mère ne collaborait pas. Un procès sur le choix d’école a donc été fixé. Le père demandait donc que les enfants reviennent à leur ancienne école alors que la mère voulait qu’ils restent à leur nouvelle école. Devant le juge, Me Isabelle Rego a su mettre en preuve le déni total de la mère envers le père relativement à l’autorité parentale de ce dernier, qui est un droit fondamental en droit de la famille, et ce sans motif valable puisqu’il n’était question que du déménagement de la mère. De plus, il a été mis en preuve que les enfants n’allaient pas bien à leur nouvelle école. Le juge a reconnu que la mère avait pris une décision unilatérale et qu’il n’y avait pas urgence dans la prise de décision de cette dernière qui justifiait le changement d’école. Nous avons donc gagné le procès puisque le juge ordonna que les enfants retourneraient à leur ancienne école dès la rentrée scolaire.

Les clients du cabinet n’ont pas tous gain de cause. Voir notice.

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