Pension alimentaire pour enfants

Après leur séparation, les deux parents doivent continuer de subvenir aux besoins de leurs enfants. Le montant de la pension alimentaire quantifie l’obligation alimentaire respective de chacun.

Si le couple était marié, le jugement de divorce doit statuer sur la pension alimentaire pour les enfants. Si le couple ne l’était pas, la pension alimentaire peut être demandée en même temps que l’ordonnance de garde, c’est-à-dire à tout moment après la rupture. La pension alimentaire pour enfant peut aussi être demandée rétroactivement à la demande.

Une pension alimentaire pour enfant déjà fixée peut être révisée s’il appert que les besoins de l’enfant ou les situations respectives des parents ont changé de façon significative. Par exemple, si un enfant majeur n’est plus à la charge du parent qui reçoit la pension alimentaire, si un des deux parents occupe un emploi substantiellement plus ou moins rémunérateur, ou encore si un parent a de nouvelles obligations alimentaires pour des enfants issus d’une seconde union. Nos avocats peuvent vous aider à obtenir une révision de pension alimentaire si vous vous trouvez dans cette situation. Cliquez ici pour les détails procéduraux.

Lorsque les deux parents résident au Québec, les règles du gouvernement du Québec s’appliqueront pour déterminer le montant de la pension alimentaire. Essentiellement, le revenu de chacun des parents sera mis en proportion sur la somme des deux revenus pour assurer le maintien d’une qualité de vie semblable à celle préexistante avant la rupture pour l’enfant. Des tables provinciales indiquent le montant de la contribution alimentaire de base selon le nombre d’enfants, et ce montant est par la suite augmenté par les frais particuliers, notamment les frais de garde, d’activités sportives ou de scolarité. Chaque parent participe aux aliments en proportion de ses moyens, et le montant à être versé par un parent à l’autre est calculé en fonction du temps de garde de ce parent. Les avocats en droit de la famille sont habitués de calculer ces montants, qui parfois peuvent être établis de consentement entre les parties.

Les parents peuvent s’entendre pour prendre des arrangements particuliers pour certains frais, par exemple, qu’un seul des deux parents paiera les frais de scolarité et que la pension alimentaire sera ajustée en fonction. Certaines considérations spéciales peuvent aussi être prises en compte pour augmenter ou diminuer le montant de la pension à verser, par exemple les frais que devra débourser le parent résidant dans une région éloignée pour venir exercer ses droits de visites.

Comme toute procédure en droit familial, le montant de la pension alimentaire peut être fixé à l’amiable entre les deux parents. Cependant, il est généralement recommandé de consulter un avocat au préalable pour que le parent soit pleinement informé de ce à quoi il consent ou renonce au nom de son enfant en acceptant l’entente.

Quoique le calcul puisse sembler simple, il arrive souvent que les parents ne s’entendent pas sur le calcul de leurs revenus et actifs disponibles respectifs. Par exemple, si un des deux parents possède une entreprise, on pourrait se demander si outre le salaire, les dividendes ou les autres avantages financiers devraient être considérés dans le revenu de ce parent. De plus, il est possible que les parents ne soient pas d’accord sur les frais particuliers qui devrait être déboursés pour l’enfant. Si tel est le cas, nos avocats défendront avec ferveur votre position devant les tribunaux.

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