La Cour supérieure accorde la garde partagée à Monsieur malgré des accusations criminelles

Dans le district de St-Hyacinthe, Me Veronica Vallelonga a obtenu pour son client (Monsieur) la garde partagée de ses enfants de 2 et de 4 ans de façon intérimaire. Madame demandait au tribunal de lui accorder la garde exclusive. Les parties se sont séparées suite à une plainte portée par Madame contre Monsieur, alléguant qu’il avait commis des infractions criminelles à son endroit. Suite à cet évènement, Monsieur ne pouvait plus communiquer avec Madame pour avoir accès aux enfants. Madame affirmait qu’elle avait peur pour la vie et la sécurité des enfants, et que lui accorder la garde exclusive assurerait le maintien du statut quo depuis la séparation.

Me Vallelonga a fait valoir à la Cour que le conflit de nature conjugal entre les parents devait être distingué des capacités parentales de Monsieur et de sa relation avec les enfants. Elle a soumis des textes d’experts en la matière selon lesquels lorsque les relations entre les parents sont hostiles, la garde partagée est préférable puisqu’elle prévient l’aliénation parentale de l’autre parent. Elle a aussi souligné le fait que la garde exercée exclusivement par Madame depuis la séparation n’était pas le fruit d’une décision commune des parties. Le principe du maintien du statut quo n’était donc pas dans le meilleur intérêt des enfants dans ce cas. Le juge a donné raison à Me Vallelonga.

Les clients de Me Vallelonga n’ont pas toujours gain de cause. Voir notice.

2 thoughts on “La Cour supérieure accorde la garde partagée à Monsieur malgré des accusations criminelles”

  1. Bonjour, Mon fils est séparé depuis deux ans et a un garçon de 4 ans, au début la maman exigeait qu’il voit l’enfant chez elle seulement, lorsque mon fils en a eu assez il a demander un jugement de la cours pour une garde partagée, elle a accepté à l’amiable sans qu’ils aient a passé devant le juge (c’était apparemment une question de finance pour madame) Mon fils habitait avec moi, jusqu’à ce qu’elle l’oblige a déménager disant que c’était pour le bien être du petit que c’était pas sains de vivre avec sa grand mère..il a maintenant son appart et là bien c’est autre chose. elle mentionne que 7 jours c’est trop et maintenant elle répond plus aux appels de mon fils et trouve toujours une excuse pour justifier qu’il n’aura pas son fils, Elle fait dire au petit par téléphone qu’il ne veut pas y aller, Je suis un peu désemparé, mon fils vit de la colère et de la tristesse, il faut constamment le résonner, lui dire d’être patient et de demander un jugement de la cours, En attendant est-ce qu’il a des droits,
    est-ce qu’il peut aller chercher l’enfant chez elle ? sans qu’elle communique avec la police ?
    Quel sont ces droits ?

    Merci

    1. Bonjour,
      S’il y a pas de jugement de cour, la garde est presumé partagee.
      Par contre, je conseille que vous introduisez une demande de garde partagee a la cour le plus rapidement possible afin de se baser sur le statut quo dans le dossier qui est que l’enfant mineure est en garde partagee.
      Le tribunal prend toujours un jugement en consideration du meilleur interet de l’enfant mineure.

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