Droit d’accès à l’enfant

Lorsque la garde partagée n’est pas possible, ou que ce n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, il est toujours possible pour le parent non gardien d’obtenir des droits d’accès à l’enfant. Ce droit de visite peut s’articuler de toutes les façons convenant à l’enfant: il peut s’agir de simple contact téléphonique, de visites au domicile du parent gardien, de promenade, de garder l’enfant le weekend ou de prendre des vacances avec lui

Le parent non gardien est celui qui aura la garde de l’enfant moins de 40% du temps. L’avocat en droit de la famille du parent non gardien pourra donc demander au juge d’ordonner un droit d’accès.  Cette demande sera contestée ou pas par l’autre parent et son avocat.

Comme c’est toujours le cas en droit familial, le droit d’accès s’établie en fonction de l’intérêt de l’enfant. Les tribunaux reconnaissent généralement le besoin de l’enfant d’établir des contacts avec ses deux parents ainsi que ses besoins de sécurité et de stabilité.

Voici des exemples de cause de ou nos avocats ont obtenu ou contesté un droit d’accès.

Contactez l’un de nos avocats pour en savoir plus sur ce sujet.

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