Notre équipe a obtenu une ordonnance de sauvegarde favorable devant la Cour supérieure du district de Québec. Représentée par Me Ariane Gendron, notre cliente, mère de deux jeunes enfants, réclamait la garde exclusive de ceux-ci, la fixation d’une pension alimentaire et la fin de l’indivision du domicile familial.
Le Tribunal a tenu compte du jeune âge des enfants, de leur santé fragile et des allégations de violence, conformément à l’article 33 C.c.Q. Il a accordé à la mère la garde exclusive, ainsi que l’usage exclusif de la résidence familiale. Le père bénéficie d’un droit d’accès une fin de semaine sur deux.
La pension alimentaire a été fixée et réduite de 20 % en raison de la prise en charge par la père de certains frais d’habitation. Le père devra continuer à assumer les frais communs de la maison (hypothèque, taxes, assurances).
Cette ordonnance est valide pour six mois ou jusqu’au jugement final.
Nos clients n’obtiennent pas nécessairement l’ensemble de ce qu’ils demande à la Cour. Voir notice.
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