Comment calculer la pension alimentaire?

Voici le fonctionnement du calcul de la pension alimentaire pour enfants selon notre avocat en famille de Montréal:

Lorsque l’enfant a moins de 18 ans les deux parent doivent contribuer à la pension alimentaire.

Le parent non gardien paie le parent gardien, et le calcul s’effectue en fonction des revenus des deux partis et des jours de garde de chacun.

Les revenus sont calculés selon les avis de cotisations, impôt fédéral et provincial, ainsi que les trois dernières payes. Les actifs et les passifs seront pris en considération dans le calcul de la capacité de payer.

En cas de doute sur les revenus de la partie adverse, un interrogatoire peut être fait à la Cour et des documents peuvent être demandés par subpoena.

Enfin en cas de changement de situation financière, on peut saisir la cour supérieure et demander une révision de la pension alimentaire.

Cliquez ici pour plus d’information sur la pension alimentaire pour enfants.

Appelez notre avocat en droit familial si vous êtes en situation de devoir payer ou demander une pension alimentaire à Laval, Longueuil ou Montréal.

Publiez une question ou laissez un commentaire.