Protection de la jeunesse

Un signalement est fait à la Direction de la protection de la jeunesse: Il s’agit sans doute d’une des situations légales les plus stressantes pour une famille. En fait, la DPJ dispose de larges pouvoirs d’intervention visant à assurer la sécurité des enfants.

Une avocate en matière familiale pourra d’abord réponde à vos questions sur la procédure. Il existe des mesures volontaires qui peuvent être prises en accord avec les parents, mais aussi des mesures de protection imposées par le tribunal.

Si vous croyez que l’intervention de la DPJ n’est pas justifiée ou dépasse son cadre, votre avocate pourra s’objecter devant le tribunal ou encore proposer des mesures alternatives.

2 thoughts on “Protection de la jeunesse

  1. Genevieve

    Lors de procédures de protection immediate dites d urgences, il doit y avoir eu a priori un signalement retenu? Lorsque nous demandons accès au dossier, il y a des noms de rayés, par contre, dans le dossier, que le signalement soit retenu ou non, il doit y avoir une fiche s intitulant Contenu su signalement expliquant les faits signalés?

    Moi, j ai commandé mon dossier et pour cette mesure d urgence de juillet 2017, il n y a rien de cela dans mon dossier.

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    1. Avocat Post author

      Bonjour Genevieve,

      L’intervention de la DPJ est une mesure d’exception dans notre société. En principe, l’état n’intervient pas dans nos dossiers personnels à moins qu’un signalement soit retenu par le directeur de la protection de la jeunesse. Pour qu’un signalement soit retenu, ils doivent avoir une compromission sur la sécurité ou le développement de l’enfant mineure. Une fois que le signalement est retenu, dépendamment dans le dossier, il peut avoir un audience à la cour pour une protection en urgence.

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