Le Procureur à l’enfant

Le procureur à l’enfant est un avocat en droit de la famille pouvant être nommé pour représenter un enfant dans certains dossiers familiaux. Il s’agit plus précisément de dossiers de garde d’enfant généralement lorsque l’enfant a plus de 10 ans, mais parfois à partir de l’âge de 7 ans.

L’objectif est que les désirs et l’intérêt de l’enfant soient représentés devant le tribunal. Par exemple, un enfant pourrait avoir une préférence quant à la garde partagé ou exclusive, avec l’un ou l’autre de ses parents.

Le tribunal est saisi par requête d’un des parents pour la nomination du procureur à l’enfant. L’autre parent pourra alors y consentir ou contester la nomination ou le choix du procureur. En cas de désaccord entre les parents, c’est le juge qui tranche. Le juge va se baser sur divers critères pour rendre sa décision tels: l’age de l’enfant et sa capacité de s’exprimer. Les décisions sont toujours prises dans le meilleur intérêt de l’enfant.

Le procureur à l’enfant sera souvent payé par l’aide juridique.

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