Notre avocate, Me Patricia Zafihary-Gautier, a récemment obtenu gain de cause pour sa cliente dans un dossier de garde et de choix d’école, mettant fin à un régime de garde partagée en vigueur depuis plus de 5 ans.
- Contexte
Les parents, qui vivaient ensemble s’étaient séparés il y a plusieurs années. Depuis, l’enfant vivait en garde partagée entre le domicile de la mère et celui du père dans une autre ville. Alors que l’enfant commence l’école en septembre, cette formule devenait irréaliste en raison de la distance entre les deux domiciles. - Position des parties
La mère souhaitait la garde pendant l’année scolaire afin d’assurer une stabilité à l’enfant. Le père s’opposait au changement, bien que l’enfant fréquente la garderie près de la mère depuis toujours. - Élément déterminant
Aucune des parties ne contestait les capacités parentales de l’autre. L’argument central plaidé par Me Zafihary-Gautier portait donc sur la disponibilité réelle des parents au quotidien.- La mère travaille à temps plein avec un horaire flexible.
- Le père avait plusieurs occupations combinant études et travail.
- Décision du Tribunal
Le juge a confié la garde de l’enfant à la mère pendant la période scolaire, estimant qu’elle offrait une stabilité plus grande et une meilleure disponibilité dans le contexte scolaire à venir.
À retenir : Lorsque les capacités parentales sont comparables, la disponibilité réelle et l’organisation quotidienne des parents peuvent jouer un rôle crucial dans la décision du tribunal.
Félicitations à Me Patricia Zafihary-Gautier pour ce résultat! Nos avocats n’ont pas gain de cause dans tous leurs dossier. Voir notice.
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